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Politique de confidentialité


Informations relatives à la protection des données destinées aux visiteurs des pages Web de villapitate.com (désignés ci-après par "notre site Web")

1. Liste de renseignements afférent à la protection des données

Remarques générales
Les informations suivantes fournissent un aperçu général sur l’utilisation de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web. Les données personnelles englobent toutes les données permettant de vous identifier. A cet égard, vous trouverez des informations détaillées dans la suite de ce texte (également accessible depuis le lien « Politique de confidentialité »).

Enregistrement de données sur notre site Web
Qui est responsable de l’enregistrement de données sur notre site Web ?

Le traitement des données sur notre site Web est effectué par l’opérateur de ce site Web, dont les coordonnées figurent plus bas (Cf rubrique "Mentions légales et informations obligatoires").
Procédure relative à l’enregistrement de vos données
En premier lieu, vos données sont recueillies lorsque vous nous les indiquez ; il peut par exemple s’agir de données vous concernant figurant dans un formulaire de contact. Lors de visites de notre site Web, d’autres données sont automatiquement enregistrées par notre système informatique. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple : le navigateur Internet, le système d’exploitation, l'heure de consultation des pages de notre site Web). L’enregistrement de ces données a lieu automatiquement dès que vous consultez notre site Web.
A quoi servent vos données ?
Une partie des données est recueillie afin d’assurer une mise à disposition impeccable de ce site. Une autre partie de vos données peut servir à analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.
Vos droits relatifs à l’enregistrement de vos données
A tout moment, vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations au sujet de l’origine, du destinataire et de l’usage fait de vos données personnelles enregistrées. Vous avez en outre le droit d’exiger la correction, le blocage ou l’effacement de ces données. A cette fin ainsi que pour d’autres questions concernant le droit des données personnelles, vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse figurant plus bas. Vous avez également le droit de former un recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Outils d’analyse et outils de gestion tiers
Lors de votre visite de notre site Web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation et d'une analyse statistique. Ceci s’applique notamment aux cookies ainsi qu’aux programmes d’analyse. L’analyse relative à votre comportement de navigation s’effectue de manière anonyme ; cette analyse ne peut en aucun cas retracer votre identité. Vous avez la possibilité de contester cette analyse ou encore de l’empêcher en vous opposant à l’utilisation de certains outils. Vous trouverez des informations détaillées dans la suite de ce texte (également accessible depuis le lien « Politique de confidentialité »). Vous avez le droit de contester cette analyse. Sous la rubrique « protection des données », vous trouverez des informations relatives au droit de contestation.

2. Mentions légales et informations obligatoires

Protection des données
Les opérateurs de ce site Web prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles avec discrétion et en conformité avec les directives prévues par la loi sur la réglementation de la protection des données personnelles. Ces données sont également traitées en conformité avec la présente déclaration concernant la protection des données personnelles. Lorsque vous faites usage de ce site Web, différentes données personnelles sont alors recueillies. Les données personnelles peuvent permettre de vous identifier. La présente déclaration sur les données péronnelles fait part des données que nous récoltons ainsi que de l’usage que nous en faisons. La déclaration comporte les explications se rapportant à la manière dont le recueil se fait ainsi qu’à l’usage de ces informations. Nous attirons l’attention sur le fait que la transmission de données sur Internet peut présenter des failles de sécurité (communication par e-mails par exemple). Une protection complète des données contre tout accès par des tiers est donc impossible.

Mention relative au service responsable
Le service administratif responsable du traitement des données est :

Nicobonx & Co.
Le site est hébergé chez la société PHPNET dont l'adresse postale est :
PHPNET
3 rue des pins
38100 GRENOBLE
Mail : support@phpnet.org
Tel : (+33) 04 82 53 02 10 (appel non surtaxé)
Fax : (+33) 04 38 12 86 48

Le service administratif responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnelles (par exemple : nom, adresse, e-mail).

Opposition à l'autorisation de collecte des données personnelles
La majorité des traitements de données ne peuvent être réalisés qu’avec votre accord personnel. Vous avez à tout moment le droit de révoquer votre consentement. Pour cela, il vous suffit de nous envoyer un courrier électronique. La légitimité des opérations de traitement de données recueillies jusqu’à votre éventuelle révocation reste intacte.

Droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente
En cas d’infraction en ce qui concerne le traitement des données, la personne concernée a un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance compétente en termes de questions juridiques au sujet de la protection des données est le délégué à la protection des données du pays dans lequel notre société a son siège. Vous trouverez sous le lien suivant une liste des délégués à la protection des données ainsi que leurs coordonnées : Commission nationale de l'informatique et des libertés .

Le droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de faire remettre les données que nous avons traitées de manière automatisée, sur la base de votre accord, soit à vous-même ou à une tierce personne et ce, dans un format de fichier standard assimilable par machine. Si vous souhaitez que les données soient retransmises directement à une autre personne désignée comme étant la personne responsable, ceci ne pourra être effectué que dans la mesure où c’est techniquement réalisable.

Droit d’accès, de suppression et de blocage de vos données personnelles
Dans le cadre des bases légales et constitutionnelles en vigueur, à tout moment, vous avez le droit à l’information gratuite sur les données personnelles vous concernant que nous avons stockées. Ceci se réfère également à l’origine et aux destinataires des données ainsi qu’à l’objet du traitement des données. En outre, vous avez éventuellement le droit de demander que ces données personnelles soient corrigées, bloquées ou effacées. A cette fin ainsi que pour d’autres questions concernant le droit des données personnelles, vous avez la possibilité de nous contacter à l’adresse figurant dans la rubrique "Mentions légales et informations obligatoires" du présent texte.

Droit d’opposition à l’envoi de mails publicitaires
L'utilisation par des tiers des coordonnées de contacts publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l'envoi de publicité et de renseignements non demandés est expressément interdite. Les administrateurs de ces pages se réservent expressément un recours à des mesures juridiques, dans le cas de l'envoi d'informations publicitaires non demandées, comme par exemple par le truchement de Spam.

3. La collecte des données sur son site Web

Cookies
Nos pages Web utilisent en partie des témoins de connexion (cookies). Les cookies sont sans risque de dégradation pour votre ordinateur et ne contiennent aucun virus pouvant créer des dommages. Les "cookies" servent, en outre, à permettre d'améliorer notre offre afin de la rendre plus facile d'accès, effective et sûre. Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies de session qui sont supprimés automatiquement une fois votre session terminée. Cependant, certains cookies restent sur le disque dur de votre ordinateur jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation (« browser ») de façon à être informé en temps réel de la création de cookies et décider d’accepter ou de refuser de manière générale les cookies. Ainsi, la réception de cookies peut être bloquée ou autorisée pour certains cas particuliers de même que ces cookies peuvent être supprimés automatiquement lors de la fermeture du navigateur. Lorsque vous désactivez l’enregistrement des cookies sur votre ordinateur, il se peut que l’utilisation des fonctionnalités de notre site Web soit restreinte. Les cookies ayant pour finalité de permettre la communication par voie électronique ou la mise à disposition de certaines fonctions souhaitées par l’utilisateur seront conservés (article 6 EU RGPD). L’opérateur du site Web dispose d’un intérêt légitime quant à l’enregistrement de cookies afin de garantir une mise à disposition impeccable et optimisée de ses services. Dans la mesure où certains autres cookies sont enregistrés (cookies utilisés par exemple dans le cadre de l’analyse relative à l’activité de recherche) ces derniers sont traités séparément dans la présente déclaration de confidentialité (Cf. rubrique "Plug-ins et outils").

Fichiers log et serveur de fichiers
Le fournisseur d’accès internet recueille et stocke automatiquement dans les fichiers journaux du serveur les informations que votre navigateur nous transmet. A savoir :
- Le type et à la version du navigateur
- Le système d’exploitation
- L'URL de référence
- Nom d'hôte de l'ordinateur connecté
- L’heure d'accès de la requête du serveur
- Adresse IP

Ces données ne seront pas recoupées avec d'autres sources de données. Le traitement des données est fondé sur l'article 6 EU RGPD, autorisant un traitement de données dans le cadre de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Formulaire de contact
Lorsque vous nous contactez en utilisant notre formulaire de contact, les informations ainsi que vos coordonnées recueillies à partir de votre formulaire de requête seront stockées afin de faciliter le traitement de votre demande ainsi que pour répondre promptement à d’éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers sans votre accord. Le traitement des données que vous nous avez transmises via le formulaire de contact se fait exclusivement sur la base de votre consentement (article 6 EU RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre autorisation. Il vous suffit pour cela de nous envoyer un bref message en ce sens. La légitimité des opérations de traitement de données recueillies jusqu’à votre éventuelle révocation reste intacte. Nous conservons les données personnelles que vous nous avez fournies par le biais du formulaire de contact jusqu’à réception d’une demande de suppression ou d’une révocation de consentement de votre part. Vos données pourront également être supprimées en cas d’absence de motifs justifiant la conservation de données (ex. : lorsque nous avons accomplis le traitement de votre formulaire de requête). Toute disposition légale contraignante – notamment la période de conservation - demeure intacte.

Note: Aucun stockage des données relatif à nos formulaires de contact n'est réalisé sur notre site Web à proprement parlé. Lorsque nous indiquons une "conservation des données" il s'agit des informations reçu par le destinataire du mail envoyé via nos formulaires de contact.

4. Plug-ins et outils

NOTES : A partir de novembre 2023 les outils Google Analytics et Google Maps sont remplacés par Matomo (Statistiques) et par OpenStreetMaps.
L'activation ou la désactivation de ses outils externes est possible via le gestionnaire de cookies Tarte aux citrons accessible sur notre page Politique de confidentialité.
Les statistiques recueillies par Matomo sont stockées sur le même serveur que le présent site internet et ne sont en aucun cas partagée à des tiers.

Pour plus d'informations sur ces 2 outils veuillez vous référez aux informations suivantes :

You Tube
Notre site a recours aux services de plug-ins du site You Tube géré par Google. L’exploitant de cette page est You Tube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA. Lorsque vous consultez l'une de nos pages pourvues d’un plug-in You Tube, un lien vers les serveurs gérés par You Tube sera établi. Le serveur Google est alors informé de la page Internet que vous avez consulté. Lorsque vous êtes connecté à votre compte, vous permettez à You Tube d’associer vos habitudes de navigation à votre profil personnel. Afin de remédier à cela, vous avez la possibilité de vous déconnecter de votre compte You Tube. L’utilisation de You Tube se fait dans l’intérêt d’un meilleur aperçu de nos offres en ligne. Ceci constitue un intérêt légitime en vue de l’article 6 EU RGPD.

Pour plus d'informations sur la manière dont sont traitées vos données personnelles, veuillez vous référer à la rubrique consacrée à la politique de confidentialité de You Tube :
https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy

Google Web Fonts
Ce site utilise des « Web Fonts » fournis par Google. Il s’agit d’un service d’hébergement gratuit de polices d’écritures pour le Web. En visitant le site Web, votre navigateur chargera les « Web Fonts » requises sur la mémoire cache de votre navigateur à l’effet d’afficher correctement les textes ainsi que les polices d’écriture. Ainsi, le navigateur Web que vous utilisez est obligé de se connecter au serveur de Google. Ce faisant, à partir de votre adresse IP, Google est informé du fait que vous avez accédé à notre site. Ceci constitue un intérêt légitime en vue de l’article 6 EU RGPD. Si toutefois votre navigateur Web ne prenait pas en charge ces « Web Fonts », une police par défaut de votre ordinateur sera alors utilisée. Pour plus d'informations, reportez-vous à: https://developers.google.com/fonts/faq ainsi qu’à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy .

Google Maps
A l’aide d’une API, ce site met à profit les services cartographiques de Google Maps. Ces services sont fournis par la société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Afin d’être en mesure de bénéficier des fonctions Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. En règle générale, ces informations sont transmises et enregistrées sur un serveur situé aux Etats Unis. Le prestataire de ce site n’a aucune influence sur ce transfert de données. L’utilisation de Google Maps se fait dans l’intérêt d’un meilleur aperçu de nos offres en ligne ainsi que pour faciliter le repérage des endroits indiqués sur notre site. Ceci constitue un intérêt légitime en vue de l’article 6 EU RGPD. Pour plus d’informations, rendez-vous sur qu’à la politique de confidentialité de Google : https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy .